L'ostéopathie en France et dans le monde
En France
Loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé Article n°75
L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire (…). Toute personne faisant un usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue dans des conditions définies par décret. (…). Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appelés à les accomplir. Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s’ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l’État dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.
Le Décret 2007-437 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation (publié Le 27 mars 2007 le Journal Officiel de la République Française)
Les statuts de l’ostéopathie en France ont évolué du fait de dispositions gouvernementales en 2002 concernant la profession. Le 12 février 2002, l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture vote l’article 52 bis du Titre II de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le 4 mars 2002, le Journal Officiel n° 54 promulgue la loi n° 2002-303.
Loi Hôpital-Santé-Territoires-Patients (HSTP) n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 introduit de nouvelles dispositions concernant la formation des ostéopathes dont la durée des études est désormais portée à 3520 heures (au lieu des 2660 heures initialement prévues par le Décret n°2007-435 du 25 mars 2007) en 4 années d’études minimum qui correspond au niveau Master. Elle instaure également un contrôle renforcé des professionnels en exercice et des établissements de formation par l'I.G.A.S. (Inspection Générale des Affaires Sociales).
Dans le monde :
Belgique :
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La spécialité est reconnue depuis 2007, et le titre attribué aux personnes ayant suivi une formation d'ostéopathie.
Canada :
La réglementation dépend des provinces. En Ontario, la pratique tombe sous le statut des "praticiens ne prescrivant pas de médicaments". En Saskatchewan, l'ostéopathie est réglementée et réservée aux ostéopathes américains et aux médecins canadiens. Au Québec, il n'existe pas encore de réglementation concernant les pratiques ostéopathiques. Dans les autres provinces, les ostéopathes américains sont seuls autorisés à demander une accréditation.
Suisse :
En Suisse, la Commission sanitaire suisse (médecins) autorise tout ostéopathe reconnu (5 ans d'études à plein temps plus 2 ans de stages) à appliquer toutes techniques ostéopathiques sur l'ensemble du corps du patient depuis janvier 2008.
La Conférence des Directrices et Directeurs Cantonaux de la Santé (CDS-GDK) a émis des directives aux cantons pour réglementer l'ostéopathie et a défini les modalités pour recevoir un Diplôme Intercantonal d'Ostéopathie. La formation requise pour se présenter à l'examen intercantonal est de 5 ans d'études à plein temps plus 2 ans d'assistanat depuis le 1er janvier 2007. En Suisse, l'ostéopathie plein temps est actuellement enseignée par deux écoles privées, l'École Suisse d'Ostéopathie à Lausanne, et la Libera Università degli Studi di Scienze Umane et Tecnologiche à Lugano. La Fédération Suisse d'Ostéopathie réunit les ostéopathes répondant aux critères de la CDS et est l'interlocutrice priviligiée de la profession avec l'Etat.
Autres pays [modifier]
Le Royaume-Uni :
Il reconnait cette spécialité exercée par divers praticiens de toutes étiquettes. La formation est universitaire au Royaume-Uni et les ostéopathes, reconnus depuis 1993, sont composés à plus de 90% de non-médecins, non-kinésithérapeutes. Seuls les praticiens enregistrés à l'Ordre des Ostéopathes (GOsC) peuvent porter le titre d'"ostéopathe" et la formation continue est obligatoire. Historiquement de nombreux ostéopathes français ont suivi leur formation initiale en angleterre.
La
Suède, la
Norvège et la
Finlande reconnaissent depuis 1994 un tronc commun d'études médicales. Les étudiants peuvent ensuite choisir une formation officielle dans une médecine non conventionnelle.
Aux
États-Unis, les ostéopathes sont des médecins qui portent le titre de Docteur en Ostéopathie (D.O.). Ils sont formés dans des écoles de Médecine Ostéopathique, et ils ont les mêmes droits que les docteurs en médecine (Medical Doctors- M.D.s), sans pouvoir en porter le titre ( Is a D.O. an M.D?) sans avoir au préalable enregistré la modification de statuts.
(source Wikipedia)
