Glossaire

APE :

Activité Principale de l’Entreprise (remplacé par le code NAF : voir à NAF)

BAREME (ou HORS QUOTA) :

représente 48% de la Taxe d’Apprentissage. Il est destiné au financement des formations de niveaux I à V

CDA :

Contribution au Développement de l’Apprentissage (Taxe additionnelle créée en 2005) – soit 0,18% de la Masse Salariale Brute de l’entreprise

CDI :

Centre des impôts

CFA :

Centre de Formation d’Apprentis

CIF :

Congé Individuel de Formation

COM :

Contrat d’Objectifs et de Moyens (12% de la taxe brute inclus dans les 22% du FNDMA)

CRAM :

Caisse Régionale d’Assurance Maladie

DADS-U :

Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée

DIF :

Droit Individuel à la Formation

IDCC :

Identification Des Conventions Collectives

FNDMA :

Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (22% de la taxe brute) dont le FNP (10%) + le COM (12%)

FNP :

Fonds National de Péréquation (10% de la taxe brute inclus dans les 22% du FNDMA)

FONGECIF :

Fonds de Gestion des CIF (Congés Individuels de Formation)

FPC :

Formation Professionnelle Continue (remplacé par la FPTLV)

FPTLV :

Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (a remplacé la FPC)

HORS-QUOTA (ou barème) :

Représente 48% de la Taxe d’Apprentissage. Il est destiné au financement des formations de niveaux I à V

MS :

Masse Salariale (total des salaires versés par l’entreprise au cours de l’année civile)

NAF :

Nomenclature d’Activité Française (a remplacé l’APE)

OCTA :

Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage

OPCA :

Organisme Paritaire Collecteur Agréé (collecteur de la contribution FPC ou FPTLV)

QUOTA :

représente 52% de la Taxe d’Apprentissage. Il est destiné au financement de l’apprentissage

TA :

Taxe d’Apprentissage = 0,68% de la masse salariale (0,50% + 0,18%) selon l’article 20 de la loi de finances 2005.